KEVBAT

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site www.kevbat-ravalement-facade.fr est édité par :

  • Entreprise : Kevbat
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social :18 avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 toulouse
  • Numéro SIRET : 935 371 724 00011
  • TVA intracommunautaire : FR50935371724
  • Responsable de la publication : Carrément WEB – Ferro Ludivine
  • Contact : contact@carrement-web.fr
  • Téléphone : 07 50 05 30 89

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : IONOS SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Capital social : 100 000 €
  • Numéro SIRET : 431 303 775 000 16
  • Code APE : 6201Z
  • Contact : info@ionos.fr
  • Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.kevbat-ravalement-facade.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, codes) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété exclusive de Kevbat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, en tout ou en partie, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une infraction passible de poursuites judiciaires.

4. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, certaines données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site (formulaires de contact, cookies, devis).

Finalités des données collectées :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Envoyer des devis et assurer le suivi des prestations
Améliorer l’expérience utilisateur et l’analyse du trafic
Assurer la sécurité du site

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Droit d’opposition au traitement de vos données
Droit à la portabilité des données
Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Contact pour exercer vos droits :

Email : contact@carrement-web.fr
Courrier : Kevbat, 5 Imp. Colombette, 31000 Toulouse

Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.

5. Gestion des cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Un bandeau de consentement est affiché lors de votre première visite.

Types de cookies utilisés :
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Cookies analytiques (Google Analytics, Matomo, etc.) : Aident à mesurer l’audience
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Comment gérer les cookies ?
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6. Responsabilité

Contenu du site : Kevbat s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs, omissions ou modifications sur le site.

Disponibilité du site : L’hébergeur assure une disponibilité optimale. Cependant, en cas de maintenance, panne ou force majeure, l’accès peut être temporairement suspendu sans préavis.

Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kevbat ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable et litiges

Le site www.kevbat-ravalement-facade.fr est régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Conception et réalisation du site

Web Design & Développement : Carrément WEB – Ferro Ludivine
Contact : contact@carrement-web.fr
Site web : www.carrement-web.fr